Mention légale
L’utilisation de ce site web implique la pleine acceptation et sans réserves des termes et conditions contenus dans le présent avis légal.
Ce site web ainsi que tous ses contenus, y compris les textes, images, sons et tout autre matériel, relèvent de la propriété de la Mairie de Benicarló, de tout organisme rattaché à cette dernière ou de tiers ayant autorisé l’utilisation de ces contenus à la Mairie de Benicarló. Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle sont réservés, moyennant application de la Loi 1/1996 du 12 avril approuvant le texte refondu de la loi relative à la propriété intellectuelle, laquelle ne pourra faire l’objet d’aucune exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession, transformation ou tout autre forme de diffusion non autorisée expressément, et ce à travers tout type de support et moyen. Le non-respect de cette interdiction entraînera l’application des sanctions correspondantes.
L’accès à ce site web ne confère aux utilisateurs aucune titularité par rapport à la propriété intellectuelle des contenus du site. Dans le cas où l’utilisateur fournirait des informations telles que des commentaires, suggestions ou idées à travers les moyens permettant l’envoi d’informations, ces dernières seront considérées comme ayant été cédées gratuitement.
L’utilisateur ne pourra utiliser le site qu’à titre personnel et privé, et en aucun cas à des fins commerciales. Il est interdit de modifier le site ou ses contenus.
L’information administrative fournie à travers ce site ne remplace en aucun cas la publicité légale des lois, des dispositions générales et des actes devant être publiés formellement au BOP(*), ainsi que dans d’autres journaux officiels, dont l’édition imprimée est le seul instrument faisant foi de leur authenticité et contenu.
L’Administration de la Mairie de Benicarló n’est en aucun cas responsable de l’information pouvant être obtenue à travers des liens à des systèmes externes ne dépendant pas de cette Mairie.
La responsabilité de l’utilisation de l’information contenue dans ce site web revient à l’utilisateur. La Mairie de Benicarló est exempt de toute responsabilité dérivée d’une utilisation inappropriée de l’information contenue dans ce site web.
(*) N.d.T : Bulletin Officiel Provincial.